Date du scrutin

Pour l'année scolaire 2023-2024, les élections se tiendront :

• le vendredi 13 octobre 2023

Rappel des modalités de vote

Dans le premier degré, le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

• les bulletins de vote
• la notice explicative du vote par correspondance
• des enveloppes garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires.

 

*Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

• les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
• les associations déclarées de parents d'élèves
• les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans les écoles

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Il y a 246 756 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

À l'école

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école
• adopte le projet d'école
• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
• donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
• peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.